Modèle à compléter et à faire relire par ton comptable ou un juriste. Les passages surlignés sont à remplacer.
[Prénom Nom], entrepreneur individuel, [adresse], SIRET [numéro], e-mail vertisan@gmail.com.
« Guide Vertisan – Se lancer et se développer comme jardinier indépendant » : un guide numérique au format PDF, accompagné de bonus numériques (fichiers Excel, Word et PDF), d'un accès à un groupe privé en ligne et des mises à jour du guide. Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel.
Le prix est indiqué en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI – selon ta situation]. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la validation du paiement.
Le produit est accessible immédiatement après le paiement, depuis une page de téléchargement. Un reçu est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation.
Le guide et ses bonus sont destinés à un usage personnel. Leur revente, leur partage ou leur diffusion, même gratuite, sont interdits. Les informations du guide sont données à titre indicatif, à la date de leur rédaction : les règles administratives et fiscales évoluent, et l'acheteur reste responsable de vérifier sa situation auprès des organismes concernés.
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